Le remblais en question

Agriculture urbaine à Mouscron

Le remblais en question

22/09/2020 Agri-news 0

Rappel pas inutile

Par la présente, nous souhaiterons vous rappeler que les actes susceptibles d’aggraver les inondations, notamment les remblais, sont interdits dans les plaines alluviales et le lit majeur des rivières.

Nul ne peut, sans un permis préalable écrit et exprès du Collège des bourgmestre et échevins, modifier sensiblement le relief du sol.

Le remblai est autorisé mais nécessite un permis d’urbanisme lorsqu’il entraîne une modification sensible du relief du sol. C’est le cas notamment lorsqu’une modification du relief est située dans une zone soumise à l’aléa inondation, d’une modification qui porte sur une partie de terrain ou un terrain qui a subi des inondations dans les 5 dernières années ou encore de la création d’un plan d’eau ou le remblaiement d’un plan d’eau naturel ou artificiel, permanent ou temporaire.

Merci d’en tenir compte. Nos services veilleront au strict respect de ces règles !

Pour en savoir plus : https://walterre.be/acteurs/exploitant-agricole/