Étiquette : 2022

Agriculture urbaine à Mouscron

Pour des constats agricoles – avec la Commission des dégâts à Mouscron (2022)

Quelques rappels utiles : Les agriculteurs victimes de dégâts occasionnés aux cultures par les intempéries peuvent éventuellement bénéficier d’une déduction fiscale en fonction des dégâts constatés (si le fait dommageable n’est pas reconnu comme calamité agricole, ce qui est le plus souvent le cas) ou d’une indemnisation de la part du Fonds des Calamités (si le…
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09/05/2022 1

rencontre constat agricole 2022

Pour faire une demande de visite de constat agricole : Rendez-vous au CAM avec vos documents – vous pouvez envoyer les infos par mail. Formulaire ad hoc à compléter : lien info Tél 056 860 152 – Pierre Vasseur info Tél 056 860 158 – Luc Hoorelbeke Lire aussi l’article suivant pour avoir toutes les…
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03/10/2019 0