Calamités agricoles – retour sur les constats 2020 – pour votre information
Sur base des procès-verbaux de constats de dégâts établis par les Commissions communales de constat de dégâts, les communes wallonnes ont introduit une demande de reconnaissance de la sécheresse 2020 au titre de calamité agricole.
Le ministre de l’Agriculture va lancer la procédure de reconnaissance de la calamité auprès du Gouvernement Wallon. Les agriculteurs qui souhaitent pouvoir bénéficier d’une réparation financière pour les cultures touchées par la sécheresse 2020 sont invités à introduire une demande d’indemnisation via l’application
« Dégâts agricoles » mise à disposition sur le portail PAC On Web (https://agriculture.wallonie.be/paconweb) jusqu’au 30 juin 2021.
Introduire une demande d’indemnisation ne doit pas être assimilée à une nouvelle démarche administrative imposée aux agriculteurs. Elle résulte d’une réorganisation de la procédure de traitement des calamités, sur base des enseignements tirés de la gestion des dossiers de la sécheresse 2018, avec pour objectif de :
– raccourcir le temps de traitement des PV de constats de dégâts ;
– donc, de verser plus rapidement les indemnités.
Que faut-il déclarer ? Très simple dans son utilisation, ce module déclaratif vous invitera à introduire fidèlement le contenu de vos PV de constats, sur base des données de votre déclaration de superficie 2020. Il vous sera également demandé de joindre une copie des PV de constats établis de manière conforme et remis par la ou les commune(s) où vous exercez une activité agricole. Si vous disposez d’une assurance contre les risques climatiques couvrant au moins 50 % de votre production, une copie de votre police d’assurance 2020 doit également être communiquée au moment de la déclaration.
Pour plus de renseignements :
Service d’ATH du SPW : Chemin du Vieux Ath, 2c à 7800 Ath
Téléphone : 068/274.432, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Vous pouvez également leur envoyer un mail (Secretariat.ddvl.rd.dgarne@spw.wallonie.be) pour demander un rendez-vous avec votre nom, prénom, numéro de producteur, numéro de téléphone auquel ils peuvent vous joindre.