Étiquette : constat

Agriculture urbaine à Mouscron

Rencontre des agriculteurs – constat – vendredi 14 novembre 2025 – 10h au CAM – annonce officiel

Chères agricultrices, Chers agriculteurs,La Cellule Environnement de la Ville de Mouscron aide les agriculteurs à constituer le procès-verbalde constat de dégâts dans le cadre d’un fait dommageable non reconnu comme calamité agricole. Unprocès-verbal qui peut leur permettre de pouvoir éventuellement déduire des pertesprofessionnelles.A la Suite d’une demande écrite émanant d’un agriculteur pour faire reconnaître une…
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27/10/2025 0

Pour des constats agricoles – avec la Commission des dégâts à Mouscron

Quelques rappels utiles : Pour ce faire, ils doivent s’adresser à la Ville de Mouscron (Service Environnement) qui a mis en place une « commission de constat de dégâts aux cultures », laquelle va vous aider à constituer un dossier en remplissant le procès-verbal de constat de dégâts. Premier constat : – à l’époque des faits dommageables ;…
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09/05/2022 0
agri-news-mouscron

La sécheresse 2020 reconnue comme calamité agricole

info reprise sur plusieurs sources qui permettent d’informer les agriculteurs de Mouscron et sa région. Notre service environnement de la Ville de Mouscron, nous tenons à vous faire savoir que la période de sécheresse du 15 mars au 15 septembre 2020 a été reconnue par le Gouvernement wallon comme calamité agricole. Pour être reconnu comme calamité agricole,…
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20/05/2021 0
agri-news-mouscron

Calamités agricoles – retour sur les constats 2020 – pour votre information

Sur base des procès-verbaux de constats de dégâts établis par les Commissions communales de constat de dégâts, les communes wallonnes ont introduit une demande de reconnaissance de la sécheresse 2020 au titre de calamité agricole.   Le ministre de l’Agriculture va lancer la procédure de reconnaissance de la calamité auprès du Gouvernement Wallon. Les agriculteurs…
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06/04/2021 0

rencontre constat agricole 2022

Pour faire une demande de visite de constat agricole : Rendez-vous au CAM avec vos documents – vous pouvez envoyer les infos par mail. Formulaire ad hoc à compléter : lien info Tél 056 860 152 – Pierre Vasseur info Tél 056 860 158 – Luc Hoorelbeke Lire aussi l’article suivant pour avoir toutes les…
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03/10/2019 0